Déclaration de don manuel en ligne

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
J'ai voulu effectuer un don en ligne d'un faible montant (1 euro) en lien avec l'article 790 G du CGI à la demande de mon notaire, cela est manifestement impossible à réaliser, ce don a été affecté au don (maximum 100 000 euros).
Je pense qu'il existe un problème, j'ai d'ailleurs échangé avec le centre de Saint-Etienne.
Je reste à votre disposition.
Bien cordialement.

mer1359 le 07/10/2023 à 13006 Marseille

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Mer1359,

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience sur SP+.

En l'espèce compte tenu du faible montant du don, il s'agit d'un présent d'usage qui ne nécessite pas d'être déclaré.

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 09/10/2023

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