Trop longue attente pour recevoir mes documents

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Rentrée en France après presque 20 ans d’absence, j’ai déposé ma Déclaration de Revenus 2022 au Centre des Finances Publiques ( Service des Impôts de Sarlat-la-Caneda - 24205 ) le 11 Juillet 2023.
L’agent qui m’a reçu m’a informé que j’allais recevoir mon Avis d’Imposition au courant de la première moitié du mois de septembre.
Je lui ai fait confiance et j’ai programmé mes activités et mes déplacements à partir du mois d’octobre. Sans nouvelles, je suis allée à l’ouverture des bureaux où j’ai été reçue par une de ses collègues. Elle m’a informé que j’allais être obligée d’attendre encore un mois, que j’allais recevoir mon document au plus tôt à la fin du mois d’octobre.
Toute ma vie, personnelle et professionnelle, est bouleversée, ma santé aussi, car je subis aussi un état de stress hautement nuisible.
Je suis bloquée dans cette attente, cet «  à peu près « , dans l’indifférence de l’Administration Publique.
D’accord, pour vous je ne suis qu’un numéro, mais je suis, en premier lieu, un être humain digne de respect , comme tout citoyen honorable.
Je vous prie de bien vouloir abréger cette attente et m’envoyer, en régime d’urgence , mon Avis d’Imposition .
Ainsi, je cesserai d’avoir des décharges d’adrenaline rien qu’en pensant à ce malheureux papier qui n’arrive plus.
Ma santé physique et mentale en dépend, mon médecin courant ne me verra plus arriver, malade.
Et ça coûtera moins d’argent à la Sécurité Sociale aussi.
Je vous remercie.
Avec toute ma considération,

Mme. M.N.

Sans pseudonyme le 07/10/2023 - Dordogne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) SARLAT

Bonjour,

Votre expérience m'interpelle.

Toutefois je ne suis pas en mesure de vous  délivrer des information très précise sur votre situation puisque que votre commentaire est anonyme.

Néanmoins, vous trouverez ci-après les généralités permettant d'expliquer les contraintes juridiques tout en tenant compte de votre commentaire.

Pour la déclaration 2023 des revenus 2022, la date limite de dépôt était fixée au 01 juin 2023.

Pour les usagers qui ne pouvaient pas télédéclarer (déclarer en ligne) la date limite de dépôt des déclarations papiers état fixée au 22 mai 2023 quel que soit le lieux de résidence.   

En conséquence, en déposant votre déclaration 2023 des revenus 2022 le 11 juillet 2023, vous n'avez pas respecté les délais légaux.

Pour l'avis d'imposition, la mise en ligne de celui-ci dans l'espace impots.gouv.fr se fera soit le 4 octobre 2023 pour le rôle 026, soit le 15 décembre 2023 pour le rôle 36.

Pour un avis papier la remise à la poste du rôle 26 est prévu le 5 ou le 16 octobre 2023 selon que vous soyez remboursables ou non et pour le rôle 36 le 18 décembre 2023.

Les dates sont incontournables car les impositions sont établies par voie de rôles (titres exécutoires) qui doivent être homologués pour constituer des titres de recouvrement.     

Vous trouverez toutes ces informations dans le BOFIP identifié ci-dessous.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1756-PGP.html/identifiant%3DBOI-REC-PART-10-10-20200630

 

 

 

 

 

Cordialement,
Pierre-Marie, pour Service des impôts des particuliers (SIP) de Sarlat
Date de la 1ère réponse 09/10/2023

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