Situation kafkaienne à la Carsat Sud-Est

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai demandé à la Carsat Sud-Est de tenir compte de la période de travail de mon mari au Québec depuis un an et 7 mois (demande en avril 2022). Je l'aide car il est Québecois et se perd dans les arcanes de l'administration française. La première erreur de la caisse a été de notifier ma liquidation de retraite définitive en janvier 2023. Suite à un rendez-vous, on s’aperçoit de l'erreur et le dossier passe en révision. Depuis, il n'y a eu aucune démarche, aucune information malgré des dizaines de lettres et mails. Nous avons saisi la commission de recours puis avons fait une réclamation, et aujourd'hui suite à un nouveau rdv que nous avons mis 3 mois à obtenir, voilà la situation: le dossier de révision est en sommeil; la réclamation n'est pas traitée tant que le dossier est en révision, nous ne pouvons pas contacter le service réclamation ni le service des étrangers ni un conseiller car aucun n'est désigné. Nous sommes face à un mur infranchissable. Nous ne pouvons plus rien faire, et tant que la réclamation ne sera pas traitée et le dossier réouvert, il demeurera en mode révision et en sommeil et ni la commission de recours ni le service des réclamations ne traitent le dossier tant qu'il est mode révision. Et le dossier n'est pas réouvert tant que la réclamation n'est pas traitée. C'est pire que kafkaien ou ubuesque, c'est hallucinant, invraisemblable et les bras nous en tombent. On fait quoi maintenant?

albamys le 07/10/2023 - Var

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service CARSAT Sud-Est

Bonjour Albamys, 

 

Votre retour d’expérience nous fait part d’un dysfonctionnement, et nous y travaillons quotidiennement pour éviter ce type de désagrément. 
 
Dans votre message, vous nous indiquez que vous souhaitez savoir comment votre activité hors de France est comptée pour votre retraite. 
Si vous avez cotisé au Régime général, cette rubrique vous concerne quelle que soit votre nationalité. 

 
A l'étranger, vous pouvez être embauché en recrutement local ou travailler en détachement. 
En cas de "détachement", votre entreprise continue de cotiser au régime général de la Sécurité sociale française. Votre retraite est calculée comme si vous n'aviez pas quitté le territoire français. Vous n'êtes pas concerné par les règles de calcul en coordination explicitées dans cette page. 

 
En revanche, ces règles vous concernent si vous avez un contrat de travail local. Dans ce cas, les périodes validées à l'étranger sont prises en compte en fonction des accords de Sécurité sociale passés entre la France et d'autres pays. Les périodes accomplies à l'étranger sont prises en compte de manière différente selon les pays concernés. Cette prise en compte se fera lors de l'instruction de votre demande de retraite. 

 
Le calcul de la retraite pourra tenir compte de l'ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises, si vous avez travaillé : 
• dans les pays appartenant à l’Union européenne, à l’Espace économique européen ou en Suisse ; 
• dans un pays ayant signé un accord de Sécurité sociale avec la France, ce qui est le cas avec le Quebec.

Cordialement,
Laurent, pour CARSAT Sud-Est
Date de la 1ère réponse 28/12/2023

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