Bonjour « Noa »,
Nous vous remercions pour votre retour et regrettons les difficultés à nous joindre que vous avez rencontrées.
De ce que nous comprenons, vous n’avez pas reçu la contravention au code de la route qui vous a été adressée, et qui a généré un avis de saisie à tiers détenteur auprès de votre employeur.
Vous avez donc tenté de joindre la trésorerie Val d’Oise amendes par téléphone, sans succès, pour obtenir des informations sur cette contravention. Vous avez également adressé plusieurs mels, à ce service, restés sans réponse.
La trésorerie Val d’Oise Amendes reçoit un très grand nombre d’appels, chaque jour, c’est pourquoi, afin d’améliorer la qualité de service rendu aux usagers et notamment de leur permettre de nous joindre plus facilement par téléphone et obtenir les informations qui leur sont utiles, nous avons, dernièrement, rénové notre dispositif d’orientation des appels à partir du serveur vocal interactif.
Néanmoins, malgré la mise en place de ce dispositif, des difficultés perdurent.
C’est pourquoi, nous vous invitons plutôt à prendre un rendez-vous téléphonique avec ce service sur le site impots.gouv.fr, ce qui vous garantira d’être rappelé le jour et à l’heure dite par un de nos agents. Lors de ce rendez-vous, vous demanderez un bordereau de situation pour vous permettre de connaître l’origine de cette contravention.
Par ailleurs, s’agissant de l’absence de réception de la contravention, il vous est précisé que l’amende et les poursuites qui sont réalisées par le comptable public en charge du recouvrement de celle-ci en cas de non-paiement dans les délais impartis, le sont automatiquement à la même adresse que celle portée sur la contravention aux règles du code de la route ; A savoir celle qui figure sur le fichier des cartes grises de véhicules, mis à jour notamment avec les informations déclarées par les propriétaires de véhicules sur le site de l’ANTS.
C’est pourquoi, il est absolument indispensable de déclarer rapidement tout changement d’adresse de carte grise, ainsi que toute cession de véhicule sur ce site.
Afin, que ce problème ne se reproduise pas, je vous invite à vous assurer, sur ce site, que l’adresse déclarée de votre véhicule est bien votre dernière adresse connue.
S’agissant de vos mels restés sans réponse, nos engagements en la matière, sont de répondre aux courriels des usagers dans un délai de 7 jours et nous veillons au respect de cet engagement par nos services. Aussi, je vous remercie de bien vouloir nous préciser la date à laquelle vous avez adressé votre message et de nous adresser le message que vous avez envoyé, pour nous permettre de rechercher les motifs justifiant l’absence de réponse dans ce délai et de corriger d’éventuels dysfonctionnements.
Merci encore de votre témoignage.
Cordialement,
Charles, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE
Date de la 1ère réponse 11/10/2023
