Demande de congés paternité

Ressenti de l'usager : Négatif

Changé de statut pour passer de salarié CDI à indépendant, j'ai eu la chance d'avoir un enfant quelques mois après.
Comptant sur mon congés paternité, j'ai fait une demande en posant des dates de congés. Surprise d'apprendre qu'il faut au moins 10 mois d'ancienneté de mon nouveau statut pour prétendre à ces congés.
Méconnaissant cette règle, je prends donc rendez vous physique à la Caisse primaire d'assurance maladie. Là-bas, je demande un annule et remplace, afin de fixer de nouvelles dates de congés, après ces 10 mois de gel. La dame s'exécute, un peu de mauvaise grâce, mais le fait tout de même. Quelques temps plus tard, j'envoie une lettre pour faire recours au médiateur. Aucune nouvelle à ce jour.
Après plusieurs mois d'attentes, et toujours sans nouvelle. Je finis par demander un rdv téléphonique : une dame très gentille me dit que ce n'est pas encore traité, qu'elle ne sait pas trop pourquoi, et qu'elle regarderait et me tiendrait au courant. Sans suivi malheureusement. Plusieurs mois passent. Je reprends rdv téléphonique, et tombe cette fois ci sur une dame beaucoup moins sympathique, qui s'insurge, "que je n'ai pas à changer de dates comme je veux et comme ça m'arrange, et que ma demande est de toute façon refusée !!".
Comprenant rapidement que le ton ne ferait que monter, je lui propose d'arrêter de discuter tous deux, et demande ce que je peux faire pour contester ce qu'elle m'impose d'un ton tranchant (n'ayant par ailleurs jamais reçu de notifications concernant le rejet de ma nouvelle demande un an après!). Elle m'indique que je peux m'adresser au tribunal judiciaire, mais que le délai de réclamation est surement passé!;( Je me retrouve donc démuni, seul, face à ce souci qui me parait être une injustice administrative. Dans l’hypothétique retour du tribunal...
Là, où l'administration devrait, à mon sens, être au service des usagers, je trouve cette caisse d'assurance maladie bien inhumaine, et fort peu à l'écoute, et au final, pas fiable du tout.

Un papa indépendant pas content le 06/10/2023 à 75017 Paris

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service CPAM PARIS

Bonjour Un papa indépendant pas content,

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de partager votre expérience concernant votre demande de congé paternité. Nous regrettons sincèrement les difficultés rencontrées.

Dans le cas d'un changement de régime d'affiliation en raison d'une nouvelle activité professionnelle, les durées d'affiliation ou d'immatriculation réalisées dans le régime précédent sont prises en compte pour l'examen des conditions d'ouverture de droits. Dans votre situation, la période de salariat doit être prise en compte également.

Nous vous conseillons donc de saisir la commission de recours amiable (CRA). Vous trouverez la démarche sur cette page du site ameli.fr : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/contester-decision#text_288

Sachez que nous accordons la plus haute importance à l'amélioration continue de nos services, dans le but d'offrir la meilleure expérience possible à tous les usagers. Nous vous remercions encore pour votre patience.

Bien à vous
Pour l'Assurance Maladie, Elodie
Date de la 1ère réponse 09/10/2023

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