Disparition de mon nom sur la taxe foncière

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Depuis notre premier achat en commun avec mon mari, nos deux noms ont toujours figuré sur l'avis de Taxe Foncière pendant 10 ans et soudainement à la faveur d'un déménagement et d'un changement de région, mon nom a disparu de l'avis. Je n'existe tout simplement plus.
J'ai écrit aux impôts afin de demander une rectification et j'ai n'ai reçu aucune réponse. En dehors du fait que nous soyons tous les deux propriétaires à 50% chacun, rien ne justifie pareille décision. C'est totalement arbitraire et de surcroit sexiste, en 2023, on croit rêver.
En dehors de tout cela c'est aussi fortement pénalisant quand je dois produire ce document où je n'existe pas. Entre l'absence de réponse des services et l'impossibilité d'avoir gain de cause, vu que personne ne répond, je pense saisir le défenseur des droits.

nat le 06/10/2023 - Hérault

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Nathalie,

Nous comprenons votre incompréhension concernant la disparation de votre nom sur l'avis de Taxe foncière.

Toutefois, sachez que votre demande de rétablir votre nom ne pourra se faire que sur l'avis de taxe foncière de l'année prochaine.

Par ailleurs, si vous n'apparaissez plus dans l'adresse d'envoi, le bien est probablement considéré comme indivis sur l'avis.

Que ce soit pour vous accompagner dans vos démarches en ligne ou répondre à vos interrogations et demandes d'éclaircissement, nous sommes également disponibles, à votre convenance :

- par téléphone au 0 809 401 401 (appel gratuit),

- par écrit via la messagerie sécurisée depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr,

- en vous recevant dans nos services. Vous pouvez à ce titre prendre rendez-vous avec un nos services via la rubrique "contact et rdv" depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr.

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 09/10/2023

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