usurpation de plaques minéralogiques
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour.
Je suis retraité depuis trois ans. Je suis propriétaire depuis plus d'un an d'unevoiture achetée neuve à Toulouse.
Je suis victime d'une usurpation de plaques minéralogiques :
- Samedi 12 aout dernier, je reçois un premier avis de paiement pour un stationnement à Paris en date du 31 juillet.
Je me rends au commissariat de police ou l'on refuse d'enregistrer ma plainte ; je me rends ensuite à la gendarmerie qui me conseille de rédiger une pré - plainte, en attente de rendez vous.
- le 12 aout, je reçois un deuxième avis pour les mêmes motifs, toujours à Paris, en date du 8 aout.
- le 23 aout, je suis convoqué en rendez vous à la gendarmerie ou une plainte est rédigée ; on m'explique que je dois au plus vite formuler une requête sur le site de la ville de Paris (RAPO), ce que je fais, et me précise également qu'il n'est pas utile de porter plainte pour de nouveaux avis sur le même motif (seul l'avis du 31 juillet est pris en compte sur la plainte, sur leurs conseils). Le gendarme m'explique qu'avec le procès verbal de plainte, je pourrai me rendre sur le site ANTS pour faire réaliser une nouvelle carte grise, sans frais, du fait du motif. Malheureusement, après maints essais, le site de l'ANTS est soit en surcharge, soit en maintenance. Je décide alors de prendre contact avec la Préfecture de Haute Garonne, ou il m'est expliqué qu'il n'est pas possible d'opérer ce changement sans frais, la preuve de ma bonne foi n'étant pas établie ; il m'est par contre recommandé d'effectuer cette démarche pour un montant de 155€, et de faire procéder au changement de mes plaques chez mon garagiste.
- le même jour, je reçois un troisième avis, toujours pour un stationnement non payé à Paris, en date du 17 aout.
- le 26 septembre, je reçois par mail un refus de la mairie de Paris pour les motifs que ma requête n'est pas suffisamment étayée.