Bonjour,
Comment savoir si un SIRET est bien connu du dispositif DSN ?
En DSN l'identifiant de l'établissement utilisé est le SIRET et seulement le SIRET.
Le service "DSN contrôle SIRET" permet aux déclarants du régime général et agricole de récupérer la liste des SIRET non reconnus dans le dispositif DSN, afin de procéder à la mise à niveau de ce système en amont des transmissions de DSN.
Plusieurs cas de figure en cas de SIRET non reconnu du système :
Il s'agit d'un simple décalage technique : à réception de votre demande sur l'adresse mail indiquée, le système sera actualisé de ce ou ces SIRET et sous un délai de quelques jours, vous pourrez procéder au dépôt
Il s'agit d'une modification récente pour un établissement existant : le délai de prise en compte est encore en-cours - transmettez votre DSN sous l'ancien SIRET jusqu'à ce que ce nouveau SIRET soit connu du dispositif
Il s'agit d'une création d'un établissement et le circuit administratif n'a pas encore abouti : vous êtes dispensé de l'envoi de la DSN tant que ce circuit n'est pas terminé. En conséquence, vous devrez produire la DSN mais ne pas l'émettre. Elle sera acceptée au-delà du délai légal sans application de pénalités.
NB : Les entreprises du régime agricole doivent prendre contact avec le correspondant DSN de leur caisse de proximité afin qu'ils soient accompagnés dans le démarrage pour que le contrôle des pré-requis soit effectué.
Merci d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +". Votre témoignage nous aide à améliorer la qualité de nos services.
Cordialement,
Véronique, pour DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS
Date de la 1ère réponse 04/10/2023
