Challans85 03/10/2023 Vendée (85)
Ressenti négatif
Délai de traitement excessif CCSP
Délai anormalement long de traitement des dossiers de la CCSP.
J'ai porté un recours contre un titre exécutoire le 15 juin 2022.
Aujourd'hui, 2 octobre 2023, mon dossier n'est toujours pas clos (en cours d'examen depuis le 17 mars 2023).
Afin de contester, nous sommes dans l'obligation de régler les amendes ; sachant qu'elle date de septembre 2021, seront-nous remboursés en tenant compte de l'inflation .... ? :)