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Délai de traitement excessif CCSP
Ressenti de l'usager : Négatif
Délai anormalement long de traitement des dossiers de la CCSP.
J'ai porté un recours contre un titre exécutoire le 15 juin 2022.
Aujourd'hui, 2 octobre 2023, mon dossier n'est toujours pas clos (en cours d'examen depuis le 17 mars 2023).
Afin de contester, nous sommes dans l'obligation de régler les amendes ; sachant qu'elle date de septembre 2021, seront-nous remboursés en tenant compte de l'inflation .... ? :)
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