CPAM Val d'Oise pas de traitement de ma demande

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis revenue m'installer en France avec mon mari qui est étranger. Il est né en Australie et a la nationalité grecque de par ses parents. Dans le dossier qu'il a envoyé, il a joint ses deux passeports grec et australien et son certificat de naissance australien avec la traduction. Il n'a pas de titre de séjour étant un citoyen européen et l'a clairement expliqué dans une attestation sur l'honneur.
Malgré tous ces documents et explications, son dossier n'est pas traité par la CPAM du 95 depuis 6 mois maintenant. Il travaille depuis 4 mois et paye sa mutuelle obligatoire mais ne peut s'en servir car il n'a pas de numéro de sécurité sociale ni de carte vitale.
J'ai appelé une dizaine de fois entre les différents envoi par courrier de pièces justificatives car la CPAM n'effectue pas de relance ou de communication pour nous informer du statut de son dossier. Nous nous sommes déplacés au centre d'Ermont pour poser des questions et on nous a donné de mauvaises informations. Il a seulement reçu un courrier il y a 1 mois lui demandant de fournir un certificat de naissance grec, qui n'existe pas car il n'est pas né en Grèce. La CPAM du 95 refuse de traiter le dossier et je ne sais pas comment contacter un médiateur car aucune mention d'un numéro de téléphone sur son site internet.
Mon expérience avec ce service public est très négative car:
- le 3646 renvoie à une centrale d'appels où l'attente est longue (parfois 30min) et les interlocuteurs ne vous donnent pas de réponse claire, il faut attendre, les délais de traitement sont longs, c'est tout ce qu'ils peuvent nous dire
- pas de moyen de savoir où en est sa demande, aucun numéro de suivi n'est fourni et il est impossible de faire sa demande sur une plateforme en ligne
- méconnaissance de nos interlocuteurs de la procédure à suivre pour traiter sa demande car mon mari a 2 nationalités
- aucun numéro de sécurité sociale provisoire n'a été donné à mon mari alors qu'il travaille et s'est marié en France avec une française.

Persévérance le 03/10/2023 à 95230 Soisy-sous-Montmorency

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service CPAM CERGY PONTOISE

Bonjour Persévérance,

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de partager votre expérience concernant l'affiliation de votre conjoint auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise. Nous regrettons sincèrement les délais de traitement et les difficultés rencontrées pour obtenir des informations sur l'avancement de sa demande.

Les démarches réalisées sont conformes à sa situation, vous les trouverez d'ailleurs plus en détails dans ce topic du forum ameli : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1380393-carte-vitale-resident-hors-europe

En cas de double nationalité, son passeport grec et son acte de naissance australien doivent être pris en compte pour son affiliation.

Compte tenu des réclamations déjà effectuées, nous vous conseillons effectivement de solliciter le service de médiation de votre caisse. Vous trouverez le rôle et la démarche de saisine du médiateur sur cette page du site ameli.fr : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/saisir-mediateur

Nous allons prendre en compte les difficultés rencontrées, votre témoignage va sans aucun doute nous permettre d'améliorer nos procédures ainsi que nos échanges avec notre public.

Bien à vous
Isabelle, pour l'Assurance Maladie
Date de la 1ère réponse 04/10/2023

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