Le chèque énergie est envoyé sous condition de revenus. Les bénéficiaires sont donc les foyers aux faibles ressources, les plafonds de revenus applicables augmentant en fonction du nombre de personnes vivant dans le foyer. Le montant des ressources à prendre en compte est le revenu fiscal de référence (RFR) figurent sur l'avis d'imposition reçu l'an dernier.
Le chèque énergie est envoyé une fois par an au dernier domicile fiscal connu du bénéficiaire au cours du printemps. Cette année, les envois des chèques énergie ont débuté à partir du 21 avril 2023
En principe, les bénéficiaires du chèque énergie n'ont aucune démarche à accomplir. C'est l'administration qui se charge du versement, de façon automatique. Chaque année après les envois des déclarations de revenus, le fisc adresse la liste des ménages bénéficiaires du chèque énergie à l'Agence de Services et de Paiement, qui est en charge de la remise des chèques. Le bénéficiaire n'a donc aucune demande de chèque énergie à adresser : il reçoit son chèque automatiquement par courrier adressé dans sa boite aux lettres. Il faut donc avoir déclaré ses revenus pour recevoir le chèque énergie. Y compris lorsque vos ressources sont bien inférieures aux plafonds pour être imposable.
L'usager ne s'étant pas identifié, le cas particulier ne peut être examiné.
Cordialement,
Services des impôts des particuliers (SIP) LE MARIN
Date de la 1ère réponse 02/10/2023
