Lourdeur administrative

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai fait une demande (acceptée) de permis pour changer la couleur de mes volets.
J'ai reçu un mail des impôts me demandant de compléter mes biens immobiliers. J'ai complété ce qui m'était demandé mais j'ai cru comprendre qu'il y aurait encore d'autres actions de ma part et des agents.
Je ne comprends pas cette lourdeur administrative qui fait travailler des agents pour rien.
Il suffirait lors de la première saisie que l'agent voit qu'il n'y a pas de modification impactant les biens immobiliers dans le permis.
Cela éviterait de faire travailler des agents et d'inquiéter les demandeurs.

Joujou le 02/10/2023 - Yvelines

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Bonjour Joujou,

Je vous remercie pour votre témoignage.
Au cas particulier, il vous a été demandé de compléter la déclaration d'occupation de vos biens immobiliers afin de connaître l'identité des occupants au 1er janvier 2023.
En effet, en 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales. Cependant, elle reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants. Les propriétaires  doivent donc désormais, pour chacun de leurs locaux, déclarer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l'identité des occupants et la période d’occupation.
Cette déclaration ne concerne donc pas le descriptif de votre bien immobilier et les modifications pouvant y être apportées suite à l'obtention d'un permis.
Pour l'avenir, la déclaration d'occupation ne sera nécessaire qu'en cas de changement de situation.
J'espère avoir répondu à votre interrogation.
Dans le cas contraire, vous pouvez nous contacter via votre messagerie sécurisée ou par téléphone au 01 30 87 36 00.
Cordialement

Cordialement,
Joelle, pour Service des Impôts des particuliers (SIP) SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Date de la 1ère réponse 04/10/2023

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