Vouloir comprendre une amende de 2013 dont je n'ai jamais été informé

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, j'ai voulu vendre un véhicule, et je viens d'apprendre qu'il est gagé depuis mars 2015.
Je n'ai jamais été informé de l'amende, ni du gage de la voiture. Et impossible de joindre la trésorerie du Val-de-Marne. Sachant que j'ai eu différentes saisies sur compte, l'amende a peut être été régularisée. Merci.

Angele le 30/09/2023 - Seine-et-Marne

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Réponse du service Trésorerie amendes VAL-DE-MARNE AMENDES-TAXES D'URB

Bonjour

Il convient de contacter la trésorerie Amendes par mail : t094035@dgfip.finances.gouv.fr

en déclinant votre identité (nom ,prénom, date de naissance ,adresse) afin d'obtenir des renseignements sur les amendes restant dues .

Dans le cas où des amendes seraient dues vous ne pourrez obtenir la mainlevée de l'OTCI qu'après règlement de l'ensemble de votre dette.

Pour information les OTCI ont pu être enregistrées par plusieurs Trésoreries . Dans ce cas l'intégralité des amendes devront être réglées.

 

Cordialement,
Veronique, pour Trésorerie amendes VAL-DE-MARNE AMENDES-TAXES D'URB
Date de la 1ère réponse 06/10/2023

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