Aimé 28/09/2023 Nord (59)

Ressenti neutre

Liste des communes en zone tendue obsolète

Étant actuellement dans des démarches administratives liées à un déménagement, j'ai remarqué que l'article "Préavis et formalités du congé donné par le locataire" renvoie toujours l'usager vers la liste des communes en zone tendue du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 alors que celui-ci a été modifié par le n°2023-822 du 25 août 2023.
Je pense qu'il serait judicieux de mettre à jour les informations et liens de cet article afin d'éviter tout éventuel désagrément pour les usagers.
L'article reste malgré tout très utile et le modèle de lettre très pratique.

2 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage.

Nous transmettons votre message à nos équipes en charge des contenus du site service-public.fr afin qu’elles vérifient et mettent à jour, le cas échéant, l'article concerné.

 

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 03/10/2023

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