DECLARATION PREALABLE

Ressenti de l'usager : Négatif

Je souhaite remplacer un petit local technique de piscine en bois en mauvais état par un local en dur.
La mairie me dit que je dois faire une déclaration préalable car je suis situé dans un secteur protégé. Alors que sur le site Service-public.fr il est indiqué que cela n'est pas nécessaire pour un local de 5m² maximum, ce qui est le cas de mon projet.
Du coup, je ne sais pas s'il faut ou pas faire une déclaration préalable.
J'ai crée mon espace personnel sur le site https://sudherault.geosphere.fr/guichet-unique et j'ai commencé à compléter un dossier que j'ai enregistré en brouillon. Impossible de revenir dessus.
Tout cela est extrêmement compliqué. Il semble qu'il faille avoir fait l'ENA si on veut utiliser les sites gouvernementaux.
C'est insupportable!
Il serait vraiment souhaitable que les personnes en charge de la création de ces sites, se mettent à la place de tous types d'utilisateurs.

NEANT le 28/09/2023 - Hérault

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,


L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.


Après vérification, nous vous informons que notre fiche dédiée indique bien qu’en secteur protégé, vous devez faire une déclaration préalable de travaux pour le remplacement de votre local.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662


Sachez que pour toute difficulté rencontrée sur le site service-public.fr, un service de renseignement administratif est à votre disposition. Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017 

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 03/10/2023

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