Vous souhaitez contribuer à l'amélioration des services publics ? Rejoignez notre "communauté d'usagers testeurs" en cliquant sur ce lien
Dépôt des comptes annuels -
Ressenti de l'usager : Négatif
Le 13/06/2023, je dépose les comptes annuels de mon entreprise (TPE) sur le portail dédié, géré par l'INPI.
Je reçois un mail me confirmant le dépôt.
Pas d'autres retours jusqu'à la réception par courrier d'une relance datée du 16/09/2023 pour non-dépôt des documents comptables.
1ère réaction : c'est un courrier automatique, ils ont dû se tromper.
2e réaction : je vais contacter par téléphone le Greffe du Tribunal de Commerce (GTC) d'Angers. Dès le répondeur, ils renvoient à un numéro national. Pas de problème, j'appelle le 01 56 ..... La personne m'indique que le GTC d'Angers m'a envoyé un courrier le 10/08 avec pour motif "cette formalité a fait l'objet d'un nouveau dépôt en papier" .
Alors là, ni elle ni moi ne comprenons de quoi il s'agit et elle me conseille de rappeler le GTC Angers.
Ce que je fais et je finis (oui oui, c'est très très long) par avoir une personne qui m'écoute d'une oreille, ne comprend pas bien ce que je dis et prend mes coordonnées pour qu'on me rappelle...
Euh, là, j'étais un peu énervée, d'autant plus que sur mon suivi en ligne, je retrouve ce fameux courrier (qui n'a de courrier que son nom, car il n'est ni envoyé par la Poste, ni par mail).
Je finis par récupérer un mail à destination du GTC Angers, je refais ma demande d'explication et j'ai une réponse rapide : "constatation d’un dépôt dématérialisé comprenant plusieurs fois le même document" et on m'invite à redéposer mon dossier.
Ce que je fais ce jour, mais au final, pour valider mon dossier en ligne, je dois mettre 3 fois la déclaration de confidentialité, ce qui est bloquant...
Re-mail à mon interlocuteur (toujours très réactif, merci beaucoup) : il ne peut pas grand-chose, il faut contacter le Guichet Unique ou faire un dépôt papier...
Excusez-moi, mais là, on marche sur la tête, à la base, j'ai 3 documents à déposer et je passe plus de temps à essayer de les transmettre à l'administration qu'à les établir, elle est où la simplification ? ou plutôt en faveur de qui ?
4
personnes ont vécu une expérience similaire.
Comment avez-vous trouvé la réponse ?