Discrimination contraire à la Loi de 1905.

Ressenti de l'usager : Négatif

Etant averti qu'il était possible de se voir communiquer les mails des Français résidant à l'étranger, donnant la possibilité d'envoyer une information à condition qu'elle soit non-commerciale, j'en ai fait la demande au consulat de France à Genève qui me l'a refusée car je comptais proposer un service gratuit et désintéressé de culte protestant en ligne. Le consulat m'a refusé pour cette raison la communication du fichier. Cela me semble être une discrimination, contraire à l'esprit et à la lettre de la loi de 1905, et une entrave au libre exercice du culte.

mpernt. le 05/01/2022 - Suisse

Posté par La personne concernée

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