j'ai payé mon amende et j'ai malgré tout reçu un avis de contravention majorée puis un ATD
Ressenti de l'usager : Négatif
J’ai été verbalisée à velo fin février 2023 à 9h06 alors que je me rendais à mon travail (je n’ai pas le permis). J’ai reçu un avis de contravention n° 6......93627 datant de début mars à mon domicile.
Dans les 30 jours de cette date, j’ai payé mon amende de 90 euros sur le site internet de télépaiement amendes.gouv.fr et, à ma grande surprise, j’ai malgré cela reçu un avis d’amende forfaitaire majorée début juin 2023 de 375 euros pour non-paiement, suite à une décision de l'OMP en date de fin mai 2023.
J’ai contesté cette amende majorée par mail. Fin juin, je recevais une réponse du service des amendes 2ème division selon laquelle « D’après les justificatifs que vous nous avez envoyés, l’amende réglée (6......9627) n’est pas celle pour laquelle le paiement vous est demandé (6.....3627). Par conséquent il vous reste nous devoir la somme de 375€ ».
Or, lorsque je regarde le récépissé de paiement, celui-ci indique que j’ai été verbalisée fin février ; l’amende majorée se réfère à la même date du 23 février en indiquant précisément l’heure : 9h06. Or, je ne peux être verbalisée deux fois pour une même infraction ! Je remarque que les deux numeros (sur l'amende et sur le récépissé de paiement) sont identiques à un chiffre près comme le reconnait la trésorerie de Paris dans son mail de fin juin 2023.
Lorsque l'on fait un paiement sur le site amendes.gouv peut-il y avoir une erreur de numerotation ou de référencement de l'avis de contravention ? D'autres personnes ont-elles eu une preuve de paiement avec une erreur de référence sur cet avis ? Comment en sortir ?