Bonjour Buffallobill,
Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience sur services publics +.
En effet, sur option irrévocable, uniquement au titre de l’année de votre mariage ou de votre pacs, vous pouvez choisir l’imposition distincte de vos revenus. Chaque conjoint(e) ou partenaire de pacs dépose alors une déclaration avec ses revenus et ses charges pour l’année entière.
Si vous optez pour la déclaration séparée, vous devez faire chacun une déclaration (en ligne via chacun votre espace particulier ou, en papier celle qui vous a été envoyée par l'administration, et comportant déjà vos revenus) et :
- indiquez la date de votre mariage ou celle de votre Pacs (case X) ;
- indiquez le numéro fiscal de l’autre déclarant (ce numéro est indiqué sur sa déclaration de revenus et sur ses avis d’impôt) ;
- cochez la case B « Vous optez pour la déclaration séparée de vos revenus ... » ;
- complétez la déclaration de votre quote-part des revenus communs et de vos charges effectivement supportées
Lorsque les époux(ses) ou partenaires ont opté pour l’imposition séparée de leurs revenus, l’impôt est réclamé personnellement à chacun des époux(ses) ou partenaires. Il est donc nécessaire d'avoir deux espaces pour pouvoir indiquer chacun votre RIB.
Dans tous les cas le paiement est assuré par la retenue à la source sur les salaires, pensions, allocations chômage… de chacun des conjoints et par les acomptes contemporains.
Pour rappel, l’option pour l’imposition séparée de vos revenus n’est valable que pour l’année de déclaration du mariage.
Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 22/09/2023
