mise en place acompte sur les revenus fonciers

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Nous avons depuis 2020 des revenus fonciers liés à un appartement.
Jusqu'à présent nous payions les impôts et les prélèvements sociaux liés à ce revenu en fin d'année après notre déclaration d'impôts.
Or cette année,je vois la mise en place d'un acompte sur les impôts lié à ces revenus et aux prélèvements sociaux pourquoi alors que nous n'avions pas d'acompte auparavant?
impossible de joindre les impôts ou de trouver la réponse sur internet ou le site des impôts.

merci

usager67000 le 21/09/2023 à 67000 Strasbourg

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) SELESTAT

Bonjour,

Je vous remercie pour le dépôt de votre expérience.

Je vous informe que depuis le 1er janvier 2019, l'imposition des revenus fonciers donne lieu au paiement d'un acompte mensuel regroupant l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, basé sur le taux de prélèvement à la source déterminé sur les revenus de 2018.

En principe, les revenus fonciers de l'année 2020 déclarés en 2021 génèrent un acompte mensuel à partir du 1/9/21, calculé à partir du taux de prélèvement des revenus 2020. Toutefois,  dans certaines situations, et plus particulièrement , dans le cas d'une imposition tardive des revenus, l'acompte mensuel peut ne pas être généré.

Cela étant, une réponse adaptée à votre situation personnelle pourra vous être apportée en déposant une demande d'information dans votre  messagerie sécurisée, si vous avez créé un accès à votre Espace particuliers sur le site impots.gouv.fr ,ou en prenant rendez-vous sur place, dans un des points d'accueil du SIP de Sélestat ou par téléphone, sur le site impots.gouv.fr dans l'onglet " contact et rendez-vous".

Cordialement,
Agnès, pour DIR REGION FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DU BAS-RHIN
Date de la 1ère réponse 22/09/2023

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