Signature Pré-Plainte

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
J’ai envoyé à la Gendarmerie le 27/08/2023 les informations que j’ai reçu: «Une plainte peut être signée au domicile dans certaines circonstances, généralement lorsque la personne qui souhaite déposer la plainte ne peut pas se rendre physiquement au poste de police ou au tribunal pour le faire. Voici quelques situations courantes où cela pourrait être autorisé :

1. Maladie ou incapacité : Si la personne est gravement malade, handicapée ou incapable de se déplacer en raison d'une condition médicale, un officier de police ou un fonctionnaire du tribunal peut se déplacer jusqu'à son domicile pour recueillir la plainte.

2. Menace pour la sécurité : Si la sécurité de la personne qui dépose la plainte est en danger en se rendant au poste de police, les autorités peuvent se déplacer jusqu'à son domicile pour recueillir la plainte.

3. Mineurs : Dans le cas de mineurs ou d'enfants, les parents ou tuteurs légaux peuvent être autorisés à déposer une plainte au nom de l'enfant à leur domicile.

4. Personnes âgées : Les personnes âgées qui ne peuvent pas se déplacer facilement peuvent également être autorisées à déposer une plainte à leur domicile. »

Malgré leur avoir écrit et dit cela rien n’avance, je n’ai aucune nouvelle.

Cordialement