Déclaration partielle de succession ( service enregistrement )

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, actuellement je suis en train d'essayer d'obtenir une assurance obsèques suite au décès de notre maman. Les déclarations ont été déposées en double-exemplaire dans la boite service enregistrement des impôts le 05/09/2023. Elles ont été transmises par mail le 16/09/2023 en y complétant nos adresses afin quelles soient retournées au bon endroit. Suite à cela, je reçois un mail du SDE m'informant que le traitement ne se faisait plus par mail, alors que sur le document N°2705-A-SD que nous avons retourné il est bien stipulé que les documents peuvent être déposé soit par mail, soit par voie postale ou déposés sur place, et que le cerfa doit être signé alors qu'il n'y a aucun endroit pour apposer une signature et l'apport d'une signature n'est stipulé nulle part, et que lors du dépôt à l'accueil du SDE personne ne nous a informés de cette signature. Le numéro mis à disposition pour contacter le SDE N° 04.78.63.35.44 ne répond jamais aux appels, que faire ?

Colère le 20/09/2023 à 69630 Chaponost

Posté par Un proche de la personne concernée

4 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service départemental de l'enregistrement (SDE) LYON

Bonjour,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous rencontrez s’agissant du dépôt de votre déclaration auprès du service départemental de l’enregistrement.

Ce Service reçoit de très nombreux appels et il est donc difficile de joindre directement un agent par téléphone.

Vous pouvez le contacter par mail à l’adresse suivante : sde.lyon@dgfip.finances.gouv.fr

Vous pouvez également prendre rendez-vous auprès de ce service à partir du site www.impots.gouv.fr (Rubrique « Contact et RDV » en haut à droite de l’écran). Après avoir cliqué sur cette rubrique, vous disposez d’un cheminement guidé qui vous permettra de prendre un rendez-vous auprès de ce service.

S’agissant de vos interrogations concernant la signature de la déclaration  déposée, comme toutes les déclarations fiscales, la déclaration 2705 A doit être signée. Il est bien prévu page 3 de la déclaration un endroit pour la signature.

Cordialement,
DIR REGION FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE
Date de la 1ère réponse 22/09/2023

2 personnes ont trouvé cette réponse utile.

Une personne n'a pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?