Avis à payer sur la taxe foncière 2023

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Relatif à la nouvelle application des biens immobiliers, j'ai pris l'initiative depuis le mois de mars 2023 de signaler aux services "messagerie sécurisée" que le logement a été vendu le 6 juin 2022. Ce bien m'a été attribué en ma qualité de "porte fort" suite à une succession close le 6 juillet 2022.

J'ai envoyé plusieurs courriels pour préciser la vente soit le 1er en mars 2023 à septembre 2023 et vos services via la messagerie m'ont fait savoir que le retard était dû aux services de ventes du foncier qui n'avaient pas répercuté au centre payeur cette info.
Malheureusement à ce stade et malgré mes nombreux courriels et appels téléphoniques auprès de vos services respectifs, je n'ai toujours pas de notification en vue d'annuler cet avis à payer soit la somme de 956€.

Le 14 septembre, j'ai appelé PLOEMEL (SDIF MORBIHAN) pour signifier cet état de fait mais toujours pas de régularisation.

J'ajoute que la succession a été close et que j'ai joint à mon dernier courriel via messagerie sécurisée l'attestation de vente en date du 6 juin 2022, soit à ce stade plus de 15 mois. Personnellement je trouve la démarche difficile à supporter car douloureuse. Ce bien était à ma maman et cela me place à nouveau devant ce triste moment. Je vous invite à lire mes nouveaux messages qui sont toujours en attente de traitement.
Je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à ce message et de votre intérêt à clôturer ce dossier.
Bien à vous.


BLG le 23/10/2023 - Morbihan

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Centre des Impôts Foncier DU MORBIHAN

Bonjour,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous avez rencontrées pour nous joindre en vue d'annuler l'avis de taxe foncière.

En 2023, la taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée pour l'ensemble des ménages. Elle reste cependant applicable sur les résidences secondaires et les locaux vacants. Afin de bien identifier les locaux qui doivent être exonérés, une obligation déclarative a été mise en place pour l'ensemble des propriétaires depuis le 1er janvier 2023.

Cette campagne de déclaration d'occupation des locaux mobilise très fortement les services qui s'emploient à répondre le plus rapidement possible aux demandes des usagers alors que les sollicitations sont très nombreuses, que ce soit par téléphone, courrier, messagerie ou à l'accueil des centres des finances publiques.

Exprimant à nouveau nos regrets pour le délais de réponse, je vous précise que concernant votre sujet, un dégrèvement a déjà été ordonnancé le 06/10 dernier. Vous devriez donc recevoir très prochainement cette notification ou l'avez peut-être même déjà reçue à ce jour.

Cordialement,
Patrick , pour la direction départementale des finances publiques du Morbihan
Date de la 1ère réponse 26/10/2023

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