Taxe foncière d'un local commercial

Ressenti de l'usager : Négatif

Vous prétendez que les démarches administratives ont été simplifiées, mais en tant que propriétaire bailleur, je constate être toujours confrontée aux mêmes problèmes. L'administration fiscale a émis un avis de taxe foncière pour plusieurs biens immobiliers dont un appartement et un local commercial qui seraient à la même adresse pour le fisc (ce que dément le notaire). L'occupant du local commercial doit nous rembourser la taxe foncière de ce local. A partir du relevé de propriété, je suis incapable de calculer le montant de ce local. Plusieurs demandes à l'administration fiscale restées sans réponse ce jour dans mon espace en ligne du site des impôts. Pourquoi ce refus de faire un avis pour l'appartement séparé de celui du local commercial ? Pourquoi l'administration fiscale ne répond pas ?

Marité le 19/09/2023 à 69400 Gleizé

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Le relevé de propriété permet d'avoir une vision lot par lot de l'ensemble de votre patrimoine immobilier même si la taxe foncière émise peut regrouper des locaux situés à la même adresse ou dans la même commune.

La mise en place au 1er janvier 2023 de la déclaration d'occupation des biens immobiliers à générer une très forte activité au sein des services des impôts fonciers ce qui explique le délai de traitement, que nous regrettons, de vos demandes formulées depuis la messagerie sécurisée de votre espace en ligne.

Sachez également que ce soit pour vous accompagner dans vos démarches en ligne ou répondre à vos interrogations et demandes d'éclaircissement, nous sommes disponibles, à votre convenance :

- par téléphone au 0 809 401 401 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, ,

Cordialement,
Patrice, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 26/09/2023

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