Contestation d'avis imposition non résident

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon expérience concerne les services fiscaux.
Résident a l'étranger pour la première fois j'ai déclaré pour 2022 mes revenus pour la période où j'ai résidé en France puis a l'étranger. J'ai rencontré des difficultés pour remplir mes déclarations. J'ai essayé de contacter les services par telephone sans succès pour obtenir de l'aide Puis par messagerie les réponses me sont parvenues insuffisantes et après les dates de dépôt. Afin de respecter les délais, j'ai été contraint de présenter une déclaration que j'imaginais erronée faute de renseignement. L'avis d'imposition reçu est évidemment disproportionné par rapport à ce que j'estime devoir payer. Après avoir essayé de contacter par téléphone les services fiscaux réservés aux non résidents, sans succès, j'ai adressé un message depuis plus d'un mois sans réponse.
Je suis désespéré par rapport à cette attitude.

Pos le 18/09/2023 - Val-de-Marne

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Réponse du service Direction des impôts des non résidents

Vous avez rencontré des difficultés lors de votre déclaration des revenus perçus en 2022, année de votre départ à l'étranger. Nous comprenons que vous n'avez pas réussi à joindre nos services par téléphone et que les réponses apportées sur votre messagerie sécurisée ont été tardives et vous ont semblé incomplètes.

Tout d'abord, nous vous présentons nos excuses pour le délai à vous répondre, qui vous a semble-t-il amené à faire une déclaration de revenus erronée.

Il se trouve que 2023 est une année très particulière, avec des délais de réponse aux messages reçus qui se sont beaucoup accrus. En effet, la nouvelle obligation déclarative en ligne concernant les biens immobiliers détenus en France a entraîné un afflux extrêmement important de messages et un engorgement de tous les services fiscaux en charge des particuliers depuis quelques mois. Les délais sont actuellement en nette voie d'amélioration.

L'accueil fiscal des non-résidents est a votre disposition au numéro de téléphone  + 33 172 95 20 42 entre 9h et 16h du lundi au vendredi, nos agents pourront vous assister en visualisant votre écran pour vous aider dans votre navigation, et vous aider si nécessaire à faire une déclaration corrective. Vous avez en effet la possibilité de procéder a la correction de votre télédéclaration, jusqu'au 6 décembre 2023.  Dans votre espace particulier, il convient alors de cliquer sur  "Accédez a la correction en ligne".

Vous avez également la possibilité d'envoyer un message privé précisant votre numéro fiscal sur la page Facebook de la direction des impôts des non-résidents, afin que nos services puissent reprendre directement contact avec vous.

Si vous avez déposé une déclaration papier, vous pouvez demander une correction de votre déclaration en effectuant une réclamation avant le 31 décembre 2025 (délai de prescription) soit via votre messagerie sécurisée depuis votre espace Particulier, soit par courrier en mentionnant vos noms, prénoms, adresse, désignation de l'impôt concerné, votre numéro fiscal et le motif de la réclamation accompagné des justificatifs utiles à la Direction des Impôts des Non Résidents et en apposant votre signature manuscrite.

Nous espérons à l'avenir que vous ne rencontrerez plus de telles difficultés. Soyez assuré que la Direction des Impôts des Non Résidents met tout en œuvre afin de réduire au maximum les délais de traitement malgré un volume très important de sollicitations.

Cordialement,
Nicolas, pour la Direction des Impôts des Non-Résidents
Date de la 1ère réponse 26/09/2023

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