DDTM 13 , DDFIP Vaucluse abonnés absent

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à la réception d’un titre de perception d’une taxe d’aménagement ( erronés), il m’est en effet impossible de contacter la DDTM13 ainsi que la DDfip vaucluse malgré 2 mois d’insistances. Abonné absent au téléphone et par courrier électronique aucune réponse.
Déplacement sur place compliqué, je suis situé à 300km du centre.
Voila, on se retrouve dans une impasse, à devoir payer une somme supérieur à la réalité.

KG13 le 15/09/2023 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES VAUCLUSE

Bonjour,

Nous sommes désolés des difficultés que vous rencontrez pour contacter nos services.

Concernant la taxe d'urbanisme afférente à des demandes d'urbanisme antérieures au 01/09/2022, la DDFIP de Vaucluse  est compétente  pour le recouvrement c'est à dire pour les demandes qui portent sur le reste à payer (versements déjà effectués par exemple) . 

Si votre demande porte sur l'établissement de la taxe (assiette, modalités de calcul) votre demande concerne la DDTM13.

Si vous n'avez pas obtenu de réponse, je vous invite à réitérer votre demande qui doit préciser les motifs de votre contestation et être assortie des justificatifs nécessaires. 

 

Cordialement,
Sophie pour la DIR DPT FINANCES PUBLIQUES VAUCLUSE
Date de la 1ère réponse 20/09/2023

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Réponse du service MI-ATE-départemental des Bouches-du-Rhône

Bonjour, 

Nous avons bien reçu votre témoignage sur la plate forme "Je donne mon avis" (JDMA) et nous vous en remercions. Nous regrettons sincèrement de ne pas avoir pu apporter de réponse dans des délais raisonnables ; en effet, la préfecture des Bouches-du-Rhône n'était pas encore entrée dans le dispositif "Je donne mon avis" à l'époque. 


Toutefois, nous nous inscrivons à présent dans un processus d'amélioration continue de notre qualité d'accueil et votre témoignage est bien pris en compte dans ce cadre, afin d'identifier les pistes de progression de cette démarche qualité. 

Je vous souhaite une bonne journée. 

Cordialement,


 

Cordialement,
Le secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône
Date de la 1ère réponse 15/07/2024

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