Octi suite à non réception d'une amende.

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour vendre mon véhicule, certificat de non gage et la surprise, une opposition au transfert de carte grise. J'ai pu savoir que c'était une amende datant de 2020, dont je n'est jamais reçu ni l'infraction, ni relance avec majoration (carte grise à jour).
Impossible de joindre le centre amendes service, que ce soit par téléphone plus de 150 appel rien que sur une journée, ni par mail. Tout les agents son en lignes soit disant, aucune mise en attente, ça raccroche aussitôt, et ça a 8h pétante! C'est une honte! Problème toujours pas réglé au final!

Angelcht le 14/09/2023 - Eure

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes TOULOUSE AMENDES

Bonjour,

Nous sommes désolés des difficultés que vous rencontrez pour nous joindre.

Lorsque des amendes forfaitaires majorées sont émises et que le comptable public chargé de leur recouvrement constate que le contrevenant n’habite plus à l’adresse enregistrée sur la carte grise il peut faire opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI).

Cette opposition suspend la prescription des amendes (article L322.1 du Code de la Route).

Elle ne peut être levée qu'après règlement ou annulation des amendes.

Pour obtenir le détail des amendes faisant l'objet de l’opposition je vous invite à adresser un mail à cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr en précisant OTCI dans l'objet du mail ainsi que l'immatriculation du véhicule ou bien un courrier au Centre Amendes Service 31945 Toulouse Cedex 9.

Communiquez nous vos coordonnées téléphoniques afin que nous puissions vous rappeler.

Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

Cordialement,
Hélène, pour la Trésorerie des Amendes Toulouse
Date de la 1ère réponse 19/09/2023

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