CurtEchum 14/09/2023 Haute-Loire (43)

Ressenti neutre

Incohérence entre informations

Bonjour,

J'éprouve une certaine frustration lorsque je constate que les informations indiquées sur le site entreprendre.service-public.fr entrent en contradiction avec les articles de loi qu'il est censé décrire.

L'exemple que j'ai trouvé est le suivant :
- j'ai une SASU, je souhaite comprendre comment tenir mon registre de décisions ;
- je vais sur l'article de loi suivant, qui indique que mes décisions doivent être tenues dans un registre, mais où il n'est pas indiqué que ce registre doive nécessairement être coté et paraphé : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019291762 ;
- or, lorsque je me rends sur https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31216, il est indiqué pour les SASU que "Le registre des décisions de l'associé unique doit obligatoirement être paraphé et coté.".

Ce n'est pas très clair, et la lecture des articles de loi en sources n'éclaircit guère la situation.

C'est dommage car les sites du service public sont généralement très pratiques d'usage, mais ces incohérences font douter de la fiabilité de certaines informations.

Bonne journée