Pour Sitadel et l’Etat, l’architecte n’existe pas, dirait-on

Ressenti de l'usager : Négatif

On reçoit de la part d’un ministère (lequel ? ) un questionnaire quelques mois après le dépôt d’une demande de PC en procédure dématérialisée. Alors que nous, architectes, sommes théoriquement amenés à constituer des demandes, et obligatoirement dans certains cas, même si la plupart des demandeurs essayent de se passer de nos services, ce qui est assez incompréhensible vu le temps qu’ils doivent y passer, avec la complexité croissante des dossiers, et bien ce questionnaire officiel nous demande si on est détenteur du PC : oui ou non, et le cas du recours à l’architecte, ça n’existe pas ! Donc l’enquête prévue pour soi-disant faire un « suivi conjoncturel de la construction » ne pourra concerner que les petites opérations avec PC déposés par les demandeurs non-professionnels.
Cela dit, même la procédure dématérialisée ne prévoit pas le dépôt avec architecte puisqu’il faut se déclarer comme demandeur pour parvenir à débloquer le formulaire.
Je ne sais pas qui sont les auteurs de ces procédures et questionnaires, mais même un demandeur étranger, d’un pays éloigné (un client récent ) savait très bien que le recours à l’architecte est soit conseillé, soit obligatoire.

PSEUDO le 14/09/2023 - Saône-et-Loire

Posté par La personne concernée

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Réponse du service MTE-MCTRCT

Bonjour,

 

Nous vous remercions pour votre contribution et vous prie de trouver ci-après quelques précisions.

L'architecte maître d'oeuvre étant un demandeur comme les autres, le code de l'urbanisme ne différencie pas ce demandeur des autres pétitionnaires. L'article R. 423-1 du code de l'urbanisme prévoit que la demande peut être déposée par le propriétaire, un mandataire ou une personne autorisée à exécuter les travaux. Il est donc naturel que la dématérialisation du dossier ne prévoie pas le dépot avec architecte, puisque l'architecte peut être considéré lui-même comme demandeur.

Cordialement,
Mélanie, pour MTE-MCTRCT
Date de la 1ère réponse 16/02/2024

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