PGI 12/09/2023 Loire-Atlantique (44)

Ressenti négatif

Modernisation de paiement trésor public ...

Bonjour,

Depuis la modernisation (souhaitée et attendue) du règlement des factures de l'EHPAD dans lequel séjourne ma maman, je reçois plus de courriers qu'avant cette "modernisation" .

De la trésorerie départementale (50), je reçois 3 lettres distinctes contenant l'habituel "avis des sommes à payer" lequel pourrait m'être transmis par mél, notamment puisque j'ai signé une convention de prélèvement automatique ... mais aussi une attestation de paiement pour l'hébergement et une attestation de paiement de la dépendance.
J'espère une méthode plus écologique-économique-responsable, conforme aux engagements de modernisation de l'Etat ...

8 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES MANCHE

<blockquote>Bonjour,</blockquote>

<blockquote>le processus d'édition et d'envoi de l'avis des sommes à payer (ASAP) sera effectif avec le déploiement et la généralisation de l'ENSU (Espace Numérique Sécurisé Unifié) pour les produits locaux.</blockquote>

<blockquote>Dès lors, l'ensemble de la correspondance adressée par les collectivités et établissements publics locaux sera disponible sur votre compte fiscal sur le site www.impots.gouv.fr.</blockquote>

<blockquote>Ce dispositif reste à ce jour encore au stade de l'expérimentation.</blockquote>

Cordialement,
Sylvie LEMOINE, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES MANCHE
Date de la 1ère réponse 20/09/2023

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