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Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à un rachat partiel d'assurance-vie d'un montant de 5000€, cette somme a été déclarée comme un revenu supplémentaire. Je trouve que ce n'est pas juste car j'avais placé 8000€ qui faisaient partie des précédentes déclaration de revenu, cela a provoqué une augmentation substantielle de mes impôts. De plus, à cette occasion, je me suis aperçu que les prélèvements à la source de mon épouse, sur l'année 2022, étaient tombés à 0 %, alors que nous sommes retraités et que nos revenus restent à peu près constants, les précédentes années ces prélèvements à la source étaient de 1,8 % environ. Cette année 2023 ils sont de 4 %.
J'ai tenté de modifier nos taux respectifs, sans succès. Je ne trouve pas normal qu'on ne puisse pas choisir notre taux de prélèvement à la source, et surtout pour quelle raison nos taux ont ils été modifiés sans notre intervention ni notre consentement ?
Cordialement,

Chris le 12/09/2023 - Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Chris

Au printemps de l'année 2023, vous avez déclaré vos revenus de l'année 2022. L’administration fiscale prend en compte ces nouvelles informations pour actualiser votre taux de prélèvement à la source dès le mois de septembre 2023.

Si vous estimez que ce taux ne correspond pas à vos revenus de l'année en cours, vous pouvez le modifier. Pour cela, connectez-vous à votre espace particulier depuis le site impot.gouv.fr, rubrique "prélèvement à la source", cliquez sur le bouton "actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus" et indiquez vos revenus estimés pour l'année N.

J'attire votre attention sur le fait que vous ne pouvez pas fixer librement le taux de votre choix.

En revanche, 2 options sont proposées :

  • le taux individualisé (uniquement si vous êtes marié ou pacsé) qui permet de définir un taux différent pour chaque conjoint et donc de prendre en compte les différences de revenus ;
  • le taux neutre (ou non personnalisé) qui garantit la confidentialité de votre situation vis-à-vis de votre employeur ou autre organismes collecteurs, tels que les caisses de retraite, Pôle Emploi..).

Cependant, avec ce taux non personnalisé, si le prélèvement est inférieur à celui qui est dû au regard du taux du foyer, vous devrez verser tous les mois un complément sous forme d'acompte.

NB : Ces options ne modifient en rien le montant total de l'impôt dû sur l'année.

Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFIP sur Services Publics +. Nous avons bien pris connaissance de votre témoignage.

 

Cordialement,
Gaëlle, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 13/09/2023

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