Dépôt des comptes via INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Le dépôt des comptes sur le site du greffe du TC était simple, on savait quelles pièces déposer pour répondre aux attentes de l'administration.
Avec INPI, outre des questions basiques, il faut entrer des données comptables en TTC alors que la comptabilité est toujours faite en HT pour notre micro-entreprise. Quant aux pièces, il ne faut pas de doublon : inutile de déposer le PV d'AG en réponse à "résolution d'affectation" bien que celle-ci soit dedans si on a déposé le PV d'AG pour la question précédente (même si on nomme le fichier différemment), ce sera considéré comme un doublon donc rejeté!
Quant à la différence entre la déclaration de confidentialité (microentreprise) et la déclaration de confidentialité du compte de résultat (petite entreprise), il faut expliquer comment en remplissant les conditions pour être micro j'ai besoin d'un document qui relève de la petite...Et bien sûr, à chaque erreur il faut payer pour régulariser !

TPE_grognon le 12/09/2023 - Eure-et-Loir

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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