Un chemin de croix

Ressenti de l'usager : Négatif

Au RSA, je suis inéligible au chèque énergie. Ça ne peut-être qu'une erreur. Réclamation donc.
Je fournis en LRAR toutes les pièces demandées. Plusieurs mois plus tard, on me dit que ces pièces sont absentes, non-conformes, voire les deux. Comment une pièce absente peut-elle être non-conforme ?

Mieux, on me demande de fournir des documents concernant mon ex-compagne, ce qui est totalement interdit et passible d'une lourde amende et d'une peine d'emprisonnement.

L'incompétence de ce ministère est effarante.

cedric08 le 11/09/2023 - Ardennes

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Chèque énergie

Bonjour,

Nous vous remercions de votre message et regrettons vivement les difficultés que vous avez rencontrées pour obtenir le chèque énergie.

Le chèque énergie est envoyé automatiquement aux ménages éligibles en fonction de leurs revenus et de leur composition (ensemble des personnes vivant sous le même toit) déclarés à l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des foyers éligibles en fonction des informations dont elle dispose, et en particulier des revenus de l’ensemble des personnes composant le foyer.

L’éligibilité au chèque énergie s’apprécie au regard des critères suivants :

•   Le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2, établi à partir des éléments déclarés en année N-1 ;

•   La composition du ménage au sens de la taxe d’habitation au 1er janvier N-1, qui permet de déterminer le nombre d’unité de consommation (UC).

Il se peut que, lors de l’établissement annuel de la liste des bénéficiaires du chèque énergie par l’administration fiscale, votre foyer ne soit pas remonté dans leurs critères. Il est alors utile de vous rapprocher de votre service des impôts pour éventuellement corriger ou mettre à jour les informations dont ils disposent vous concernant afin de ne plus connaître ces désagréments.

Nous nous efforçons d’améliorer continuellement le service rendu et de faciliter vos démarches concernant le chèque énergie.

Cordialement,
Equipe Chèque Energie
Date de la 1ère réponse 18/01/2024

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