l'Intransigeance prévaut et dénie le droit à l'erreur

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
je suis président d'une association reconnue d'utilité publique.
Au lieu de plus de clémence, l'administration est encore plus stricte avec elle et a refusé de rembourser le trop-payé dû à son erreur :
Après le décès de son mari, une de mes adhérentes a fait sa première déclaration de revenus en tant que veuve, à cette occasion, elle a fait une erreur. Outre le fait que l'administration n'a pas noté cette erreur de case grossière, celle-ci a été prise en compte et il a fallu beaucoup de temps et de démarches pour qu'une correction soit apportée. Finalement, la situation fiscale de mon adhérente a été corrigée cet été mais il n'est aucunement question de droit à remboursement, son droit à l'erreur est complétement ignoré.
Cette intransigeance va à l'encontre de la bienveillance censée être de mise, c'est injuste et violent pour cette octogénaire.

Association le 11/09/2023 - Dordogne

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) BERGERAC

Bonjour,

Je prends connaissance de votre message et m'étonne du traitement qui a été réservé par le service à l'une de vos adhérentes.

Au plan fiscal et dans le respect des règles qui régissent la comptabilité publique, dès lors que le traitement d'un dossier donne lieu à une restitution, un remboursement est mis en oeuvre soit de façon automatique soit manuellement.

Afin d'analyser les conditions de traitement de ce dossier, je vous remercie de me contacter au 05.53.63.67.44

Cordialement,
Karine, pour Service des Impôts des particuliers (SIP) BERGERAC
Date de la 1ère réponse 19/09/2023

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