Bonjour Laurent B,
Nous sommes désolés pour les difficultés que vous avez rencontrées avec votre déclaration d'occupation de vos biens immobiliers.
Pour votre information, une dépendance à l’extérieur des gros murs de la maison (comme un garage au fond du jardin) est considérée comme un local distinct, contrairement à une dépendance directement accessible de l’intérieur de la maison (comme une cave en sous-sol).
Pour les appartements, chaque élément extérieur situé ou non dans le même bâtiment, constitue un local distinct, à l’exception des terrasses qui sont rattachées au bien.
Toutes les informations concernant votre bien (ceci est valable pour les annexes), que vous jugez manquantes ou erronées (notamment sur la catégorisation), peuvent faire l'objet d'une demande auprès de l'administration via votre messagerie sécurisée sur votre espace personnel dans impots.gouv.fr, en choisissant le thème « J'ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier ».
Même si vous avez fait une demande de correction du descriptif de votre bien auprès de l’administration, vous devez réaliser la déclaration d’occupation immédiatement, sans attendre
la correction. Ces démarches sont indépendantes l’une de l’autre.
Toutefois, les demandes étant actuellement nombreuses il est possible que votre réclamation ne soit pas prise en compte immédiatement.
Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 12/09/2023