Démarche pour une association

Ressenti de l'usager : Négatif

Démarche pour une association : je cherche le formulaire cerfa 13971*03 mais ne le trouve pas ceci afin de déclarer les nouveaux membres du bureau et je ne peux pas le faire en ligne car notre asso est ancienne et ne possède pas de RNA : j'ai envoyé un mail pour l'attribution d un RNA, j'attends à présent la réponse.

ANNE le 10/09/2023 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

Une personne a vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Que ce soit en ligne ou via un formulaire, les modifications d’association nécessitent d’indiquer le numéro RNA de l’association pour être prises en compte par la Préfecture.

Nous vous invitons donc à contacter le greffe des associations de votre Préfecture qui pourra vous indiquer le numéro RNA de votre association.

Vous trouverez toutes les informations pour contacter votre préfecture sur la page suivante : https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=Greffe+des+associations&where

Enfin, veuillez trouver, ci-après, le lien vous permettant d'accéder au formulaire de modification d'association :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20991

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 25/09/2023

Comment avez-vous trouvé la réponse ?