Description incorrecte

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Dans l'article intitulé "Peut-on enregistrer son employeur lors d'un entretien préalable au licenciement ?" (page https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16731 ), il est écrit "La chambre criminelle de la Cour de cassation rejette cette décision", cependant il s'agit d'un contresens.

En réalité, la Cour a rejeté le pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Metz, et non la décision de la cour d'appel de Metz.

Il fallait donc lire par exemple "La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation car [...]".

Bien à vous,

Benoît R.