Tout d'abord, nous vous présentons les excuses de l'administration fiscale pour le délai de réponse à la demande que vous avez formulée concernant la création d'un accès à votre espace particulier. Nous comprenons parfaitement votre agacement.
Il se trouve que 2023 est une année très particulière, avec des délais pour ce type de demande qui se sont beaucoup accrus. La nouvelle obligation déclarative en ligne concernant les biens immobiliers détenus en France a en effet entraîné un engorgement de tous les services fiscaux en charge des particuliers depuis quelques mois. L'usager doit en effet avoir un accès en ligne à son compte pour pouvoir effectuer cette déclaration, et il a été constaté que beaucoup de personnes disposant d'un bien immobilier en France, résidant à l'étranger mais sans autre obligation déclarative en France, n'avaient pas anticipé la création de leur compte en ligne.
La Direction des impôts des non résidents apporte autant que possible sa contribution à traiter l'ensemble des demandes reçues au plan national, ainsi nous avons reçu depuis mai à la Direction des impôts des non-résidents 200 000 demandes de création et activation de comptes, pour un flux annuel habituel dix fois moins important. L'essentiel de ces demandes est lié à cette obligation nouvelle et non pas comme dans votre cas à une demande en retour d'expatriation, mais nous traitons l'ensemble aussi rapidement que possible afin de répondre à ce flux exceptionnel.
La DINR a renforcé rapidement ses effectifs en charge de traiter la boite mails dinr.servicesenligne@dgfip.finances.gouv.fr et vous devriez très prochainement avoir un retour de notre part.
Soyez assuré que nous mettons tout en œuvre pour améliorer les délais de traitement de ces demandes de création d'espace particulier.
Cordialement,
Nicolas, pour la Direction des Impôts des Non-Résidents
Date de la 1ère réponse 20/09/2023
