Différentes versions en fonction de l'interlocuteur ASP

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je suis assez déçu des réponses fournies par les agents de l'ASP dans le cadre de demandes d'informations complémentaires pour le dispositif bonus écologique + prime à la conversion.

Ma situation est la suivante :
- Ma femme et moi souhaitons acheter une voiture électrique neuve
- Nous souhaitons créer la demande de bonus écologique + prime à la conversion au nom de ma femme
- Nos deux noms seront présents sur le bon de commande et la facture
- Je serai le titulaire principal de la carte grise, et ma femme co-titulaire
- Notre véhicule à mettre à la casse n'a qu'un seul titulaire sur la carte grise : le mien. Mais comme nous sommes mariés, cela n'est pas censé être un problème.
- Ma femme n'est pas titulaire du permis de conduire, mais conformément aux articles de lois, cela n'est pas un critère. De plus, le permis n'est pas un justificatif demandé lors des dépôts de dossiers.

J'ai expliqué cette situation au téléphone à un agent de l'ASP, qui a pris le temps de m'écouter et qui m'a confirmé qu'il était possible dans ce contexte de créer la demande au nom de ma femme, que le permis n'était pas un élément obligatoire pour porter un dossier en son nom et que le bonus pouvait être accordé aussi bien au titulaire principal qu'au co-titulaire tant que les deux noms sont sur le bon de commande.

J'en informe mon concessionnaire, qui contacte lui aussi l'ASP pour avoir confirmation.
Mon concessionnaire me rappelle et m'indique que l'ASP lui a donné un tout autre son de cloche et qu'il est impossible de faire la demande de bonus au nom du co-titulaire et encore moins au nom de quelqu'un qui n'a pas le permis.

Je rappelle l'ASP le jour même qui me reconfirme une nouvelle fois mon éligibilité dans ces critères.

Qui dois-je croire ?
En fonction de l'interlocuteur, nous avons des sons de cloche qui s'opposent.
En attendant, nous sommes bloqués car notre concessionnaire est bien évidemment dans l'impossibilité de nous faire l'avance des frais vu cette ambiguïté...

BonusEco le 05/09/2023 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

Une personne a vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Agence de services et de paiement (ASP)

Bonjour,


Nous vous remercions pour votre retour qui est bien pris en compte.
Nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez.
Nous vous confirmons que votre situation, telle que vous la présentez, est classique et non problématique pour l'éligibilité. Il semblerait que votre concessionnaire ne souhaite pas procéder à l'avance de l'aide. Deux possibilités existent :

 

1) Soit votre concessionnaire est conventionné avec l'ASP et effectivement habilité à avancer les aides. À ce moment-là, il vous est possible de lui demander de contacter l'assistance utilisateurs des professionnels conventionnés au numéro vert suivant : 0 800 74 74 00 - choix n°1 "Professionnels"du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, afin qu'un agent de l'ASP lui rappelle directement les conditions d'éligibilité.

 

2) Soit votre concessionnaire est dans l'impossibilité de procéder à l'avance car non conventionné avec l'ASP. Dans ce cas, vous pourrez faire votre demande d'aide vous-même directement, sur le site www.primealaconversion.gouv.fr, dans un délai de 6 mois suivant la date de facturation du véhicule neuf. Si vous avez le besoin d'avoir un accompagnement dans cette démarche, il vous est possible de contacter les services dédiés de l'ASP au numéro vert suivant : 0 800 74 74 00 - choix n°2 "Particuliers" puis choix n°3 "Téléservice" - du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Bien cordialement,
Renaud, pour Agence de services et de paiement (ASP)
Date de la 1ère réponse 14/09/2023

Comment avez-vous trouvé la réponse ?