Aucune nouvelle de l'enregistrement d'un acte de cession plus de 8 mois après le dépôt

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, suite à un première demande d'enregistrement refusée car j'avais joint un chèque pour les droits d'enregistrement, j'ai déposé un acte de cession de parts sociales d'une SCI dans la boite aux lettres du SDE d'Aix-en-Provence le 30/12/2022 et ai fait à la même date un virement des droits d'enregistrement sur le compte du SDE. Je n'ai aucune nouvelle depuis. Nous avons maintenant besoin de l'acte enregistré de façon urgente pour modifier les statuts de notre SCI. J'ai essayé d'appeler régulièrement depuis le mois de mai (parfois plus de 100 fois dans une matinée), j'ai envoyé 2 courriers, au moins 5 mails mais n'ai reçu aucune réponse.
Je ne suis pas disponible en semaine pour me rendre au service des impôts et je vais être obligée de libérer mon agenda et de prendre un jour de congé pour avoir une réponse. Il y a vraiment un dysfonctionnement grave.
Nous avons fait l'enregistrement d'autres actes à Lyon, nous avons eu des réponses à nos messages et la procédure a duré un peu plus d'un mois.

MB le 10/09/2023 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service départemental de l'enregistrement (SDE) AIX-EN-PROVENCE

Bonjour,

 

Dés lors qu'un acte a fait l'objet d'un refus vos actes vous sont retournés, il vous appartient de redéposer un dossier accompagné de l'avis de virement permettant l'appareillement du dossier avec les fonds .

A ce jour les actes sous seing privés sont enregistrés à la date du 03 mai 2023. Aucun acte antérieur n'a été conservé dans le service .

Je vous invite à contacter le service via votre compte fiscal en ligne (messagerie sécurisée et tracée) et j'y répondrai personnellement dans les meilleurs délais

 

Cordialement

Cordialement,
le comptable public, pour le Service départemental de l'enregistrement (SDE) AIX-EN-PROVENCE
Date de la 1ère réponse 14/09/2023

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