DaniBou 01/09/2023 Pas-de-Calais (62)

Ressenti négatif

Modification de statuts d'une association

Depuis deux mois, je tente d'effectuer en ligne une modification des dispositions statuaires nouvelles de mon association (autres que le titre, l'objet ou le siège si celui-ci figure dans les statuts) (Choix F dans la liste des modifications possibles).
A chaque fois, (3 tentatives), ma demande est rejetée au motif suivant :
"Le formulaire type "CERFA" produit en ligne par la télé-déclaration ne prend pas en compte la modification de l'objet"
Or, ma demande ne concerne que des nouveaux statuts sans modification de l'objet.
Je ne sais plus comment faire !

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Si vous n'avez pas encore résolu votre problème, sachez que pour toute difficulté rencontrée concernant une démarche en ligne effectuée sur le site service-public.fr, un service support est à votre disposition.

Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/contact/difficulte?type=bug

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 14/09/2023

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