Vous souhaitez contribuer à l'amélioration des services publics ? Rejoignez notre "communauté d'usagers testeurs" en cliquant sur ce lien
Modification de statuts d'une association
Ressenti de l'usager : Négatif
Depuis deux mois, je tente d'effectuer en ligne une modification des dispositions statuaires nouvelles de mon association (autres que le titre, l'objet ou le siège si celui-ci figure dans les statuts) (Choix F dans la liste des modifications possibles).
A chaque fois, (3 tentatives), ma demande est rejetée au motif suivant :
"Le formulaire type "CERFA" produit en ligne par la télé-déclaration ne prend pas en compte la modification de l'objet"
Or, ma demande ne concerne que des nouveaux statuts sans modification de l'objet.
Je ne sais plus comment faire !
Comment avez-vous trouvé la réponse ?