Incompétence typique

Entre le passage du greffe à INPI, puis du guichet unique à INPI, certaines demandes acceptées et d'autres refusées (avec même mode opératoire), un coup la signature numérique est ok, le lendemain ils n'acceptent plus les signatures numériques de la veille, certains dépôts disparaissent... En revanche ils ne remboursent pas les sommes perçues pour un service inexistant...

C'est à se demander s'il est au bon vouloir de la personne qui traite le dossier de le valider ou non.

Inpi qui renvoie la balle au Greffe et Greffe qui renvoie la balle à l'INPI.

Inadmissible, que l'INPI rencontre des difficultés je peux comprendre mais lorsque l'on vous répond de manière sèche et que l'on laisse entendre que vous n'avez pas fait la bonne demande sur le bon site, bravo à tous, continuez comme ça, nous allons droit dans le mur.

Q.

39 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique

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