Site service public : imprécision sur cumul activités chef d'entreprise

Ressenti de l'usager : Neutre

J'ai consulté la fiche https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33339
il y est indiqué que "vous ne pouvez pas cumuler le statut de micro-entrepreneur et celui de gérant majoritaire d'une SARL car vous êtes alors travailleur non-salarié.
Sauf erreur de ma part..si effectivement le cumul micro-entrepreneur et gérant majoritaire SARL est impossible, ce n'est pas "être TNS" qui est l'élément explicatif seul.. Mais parce que l'ensemble des revenus au titre TNS doit suivre le même régime (la personne ne peut pas cumuler un régime micro social et un régime classique).
Il me semble qu'il est possible d'être à la fois TNS par la société et en même temps TNS par l'entreprise individuelle sous réserve que cette entreprise individuelle ne soit pas une microentreprise. Pouvez-vous vérifier cet élément? (voir https://bpifrance-creation.fr/moment-de-vie/quelle-sera-ma-situation-si-je-cumule-plusieurs-activites )
Et pour plus de clarté ajouter à la fiche : vous pouvez cumuler le statut de gérant majoritaire d'une SARL et celui de chef d'entreprise individuelle dite "classique" (hors microentreprise)

Cormoran le 30/08/2023 à 29200 Brest

Posté par Un agent de médiation

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

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Date de la 1ère réponse 13/09/2023

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