déclaration cerfa 13971°03

Ressenti de l'usager : Négatif

Je reçois mi aout 2023, une demande de complément d'information pour une déclaration faite début mai 2022, soit 15 mois de délais.

Depuis il y a eu une nouvelle déclaration de dirigeants fin mars 2023. Est-ce bien utile de remplir ce cerfa qui de toute façon n'est plus à jour?

Association La Tour prend Garde le 25/08/2023 - Isère

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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