Payer deux fois une amende

Ressenti de l'usager : Négatif

Lors de ma condamnation mi octobre 2022 j'ai du m'acquitter des droits fixes de procédure d'un montant de 241 euros. Afin de bénéficier des -20% je règle cette somme dans le mois qui suit.
9 mois plus tard, je reçois cette même amende...
Impossible d'avoir le service information relative au paiement de l'amende...
En utilisant l'application amendes.gouv ou est écrit explicitement "payer/consigner" je souhaite donc consigner mon amende afin d'avoir un retour du trésor public. Et bien non, seul le paiement est possible... et ça on ne s'aperçoit qu'à la fin évidemment !
J'ai donc réglé deux fois cette amende, je trouve ça vraiment honteux !

gus le 25/08/2023 à 76620 Le Havre

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes SEINE-MARITIME AMENDES

Bonjour Gus

Je vous remercie pour votre témoignage. Le dysfonctionnement dont vous faites part est regrettable.

Tout paiement indu vous sera remboursé. Pour ce faire, je vous invite à créer votre espace particulier sur impots.gouv.fr (un pas à pas "comment créer votre espace particulier pour déclarer en ligne" est proposé) et à présenter une réclamation directement par internet via votre espace particulier, sur le site impots.gouv.fr.
En effet, sur votre espace particulier, vous disposez d'une messagerie sécurisée vous permettant de nous soumettre toutes vos interrogations, de suivre l'état d'avancement de l'ensemble de vos démarches et de conserver l'historique de vos échanges avec l'administration fiscale (pour vous accompagner, recherchez: "impots.gouv.fr: j'utilise ma messagerie sécurisée.pdf"). Nous répondons systématiquement aux messages transmis  sur cette messagerie sécurisée.

Bien cordialement,
Nathalie, pour DIR REGION FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET SEINE MARITIME
Date de la 1ère réponse 01/09/2023

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