envoie une demande d'immatriculation RSAC
Ressenti de l'usager : Négatif
Le service de l'inpi guichet unique
Le but est d’envoyer une demande d’immatriculation RSAC au greffe ce qui est obligatoire quand on commence une activité d’agent commercial.
Précédemment cette demande était faite par l’Infogreffe ou la guiche d’entreprise. Suite au changement j’ai contacté l’Inpi guiche unique pour débloquer la situation. La première fois un consultant de l’inpi m’a demandé d’ajouter une observation demandant l’envoie au greffe. Il était impossible de soumettre le dossier dans le système a cause d’une erreur technique. J’ai testé tous les moteurs de recherche Chrome, Firefox, Opera. Au final, j’ai appris avec un autre consultant de l’inpi qu’une simple observation n’est pas considérée comme une modification. Une modification est prise en compte si on coche un champe sur la liste disponible pour pouvoir la soumettre dans le système. Il était impossible de soumettre une modification par le système. Un interlocuteur de l’Inpi m’a dit de contacter le consulaire pour résoudre la situation.
Le consulaire m’a répondu que toutes les demandes doivent être saisies par le portail guiche unique car c’est le seul moyen disponible pour envoyer une demande au greffe.
Le problème est que votre formulaire ne prévoit pas une demande RSAC ni au niveau de modification ni au niveau d’autres pièces jointes. Il est impossible d’attacher les pièces nécessaires pour une immatriculation RSAC : déclaration AC, contrat d’agent commercial etc. et effecteur le paiement de 24,30€. Au final un consultant de l'inpi me dit envoyer la demande au BODACC et payer 62€ 5,9 service l'inpi et 56,18 BODACC. La repose du BODACC est qu'il ne traite pas de demande RSAC. En résumé, 7 semaines ont passés, l'immatriculation RSAC impossible, 62€ perdu, aucune responsabilité de l'inpi et personne sait comment enregistrer une demande RSAC. Est-ce qu'il y a une personne compétente qui pourrait m'aider faire ma demande?
Cordialement,