Harcèlement de la part de l'URSSAF

Ressenti de l'usager : Négatif

En mars dernier mon épouse a reçu un appel de cotisation de la part de l'URSSAF pour une dette de plus de 4k€, alors qu'elle avait liquidé son entreprise il y a près de 3 ans et réglé à ce moment là le solde de tout compte.
Lors d'un rdv téléphonique avec le gestionnaire 3 semaines après ce courrier, il a été confirmé explicitement que cet demande était erronée et que mon épouse ne devait plus rien à l'URSSAF.
4 mois plus tard, l'URSSAF revient vers nous avec un appel de cotisation de la même somme majoré! Curieusement les traces de la communication précédente ont été effacées de l'espace de correspondance URSSAF.

Le mépris de l'usager, l'opacité, l'incompétence et la mauvaise foi semble être la règle au sein de cet organisme.

Ben Zen le 21/08/2023 à 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS

Bonjour Ben Zen,

Je suis navrée de constater votre difficulté.

Voici les premiers éléments de réponse que je peux vous apporter, tout en sachant que votre récit est anonyme, que donc je n'ai pas accès à votre dossier.

Il convient de distinguer votre compte travailleur indépendant, qui était ouvert pour vos cotisations personnelles propres en tant que gérant majoritaire et votre compte employeur qui était ouvert pour les cotisations des salariés de la société. La société a pu être liquidée certes, mais pas votre compte travailleur indépendant, qui en l'absence de formalités a du rester actif.

En cas de cessation totale d'activité en tant qu'indépendant ou gérant, il convient de réaliser des formalités de radiation sur le site https://formalites.entreprises.gouv.fr/. La liquidation d'une de vos sociétés ne signifie pas forcément que vous cessez d'être indépendant ou que vous ne soyez pas gérant d'autres sociétés par ailleurs...

Ceci étant, la relation humaine, valeur forte de notre organisme, reste au coeur de nos préoccupations et de nos axes d'amélioration, merci donc d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +". Votre témoignage nous aide à améliorer la qualité de nos services.

Cordialement,
Sophie, pour l'URSSAF
Date de la 1ère réponse 22/08/2023

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