Problème de dépot des comptes annuels avec confidentialité pour SAS à associé unique

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis présidente et associée unique d'une SAS, repondant aux critères de microentreprise. J'ai suivi la procédure de depôt des comptes, ai choisi le depot avec confidentialité totale des comptes comme les années précédentes. Il a fallu séparer le bilan du compte de résultat, cela m'a pris un peu de temps mais j'ai pu le faire avec une application en ligne. Ensuite je constate que le site me demande non seulement la déclaration de confidentialité habituelle mais egalement la déclaration de confidentialité du compte de résultat, j'ai trouvé cela étrange puisque cette déclaration s'applique aux petites entreprises (ne repondant pas aux critères de microentreprise), mais comme il n'était pas possible de finaliser sans joindre cette pièce je l'ai rédigée et ajoutée au dossier. J'ai pu finaliser la procédure et régler les droits.
J'ai reçu un e-mail 2 jours plus tard intitulé "confirmation de dépot" et m'informant que je pouvais suivre ma procédure de depot sur le site INPI, ce que je n'ai pas pu faire immédiatement. Lorsque j'ai vu sur mon compte bancaire que le paiment m'avait été remboursé partiellement, j'ai vérifié le suivi sur le site et constaté que mon dossier avait été rejeté. Une lettre avait été déposée dans mon espace, réclamant une pièce complémentaire (laquelle ?) car la confidentialité du bilan n'est pas compatible avec le document de confidentialité, mais je n'en avais pas été informée par e-mail, et comme je n'ai pas répondu assez vite mon dossier a été rejeté.
Au passage des frais, 2.71€, ont été retenus. Voilà où j'en suis, j'attends lundi pour essayer de joindre une personne compétente et régler cette procédure qui m'a déjà pris beaucoup de mon temps si on inclut aussi la procédure d'ouverture de compte d'identité numérique.

Lorelei le 20/08/2023 - Hérault

Posté par La personne concernée

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