Malika Souici 20/08/2023 Hauts-de-Seine (92)

Ressenti positif

Ma déclaration CESU

Je suis employée de ma mère qui perçoit l’APA, mon taux horaire net 8,40€ mais voilà le CESU m’oblige à déclarer le taux en vigueur SMIC, par conséquent mes bulletins de salaires ne reflètent pas la réalité de ce que je perçois, comment faire, étant donné que l’URSSAF n’a pas pu apporter de réponse à mon problème ni le Conseil Général des Hauts-d-Seine, si vous êtes dans le même cas, comment dois-je procéder ? Merci de votre aide.

2 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service DIRECTION DES OFFRES PARTICULIERES

Bonjour @Malika Souici,

Le salaire minimum en vigueur est de 9,90€ net de l'heure congés payés inclus. Aucun salarié, même dans le cadre de l'APA, ne peut être payé en dessous de ce taux.

Si le montant de 8,40 € que vous citez correspond à la participation horaire du département versée à votre mère, celle-ci doit le compléter sur fonds propres à hauteur du Smic en vigueur.

Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner.

Cordialement,
Sandrine, pour DIRECTION DES OFFRES PARTICULIERES
Date de la 1ère réponse 28/08/2023

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