Accès à mes informations

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour
Suite à l'achat d'un bateau en juillet 2022 à un particulier, j'ai fait mes démarches par courrier, j'ai reçu le certificat d'enregistrement de mon navire sauf que je n'ai pas accès aux informations avec l'immatriculation, le vendeur n'a pas fait la déclaration de son côté. J'habite en Saône-et-Loire et les affaires Maritimes de Toulon ne répondent pas souvent au téléphone, comment puis-je faire pour faire des changements ( moteur , nom du bateau, adresse...)
Merci, cordialement

Ziani le 20/08/2023 - Saône-et-Loire

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Direction régionale des douanes Aix-en-Provence

Bonjour Ziani,

Depuis le 1er janvier 2022, la douane n'est plus compétente en matière de navigation, mission qui relève désormais des Affaires maritimes et des directions départementales des finances publiques.

Ainsi vous pouvez désormais effectuer les démarches directement en ligne via le site www.demarches-plaisance.gouv.fr

En cas de difficulté ou pour tout besoin complémentaire, vous pouvez transmettre votre dossier au pôle interdépartemental des immatriculations des navires de plaisance de Toulon par voie postale à l'adresse :

Préfecture du Var – DDTM/SML/BAM

Pôle interdépartemental des immatriculations des navires de plaisance

CS 31 209

83070 TOULON Cedex

Vous pouvez également contacter ce service dans le cadre de la permanence téléphoniques assurée, en principe du lundi au jeudi de 14 H à 16 H au 04 89 96 43 16.

Puisque vous ne parvenez pas à joindre ce service part téléphone, le plus simple est d'exposer votre difficulté concernant le vendeur de votre bateau par courriel à l'adresse ddtm-immatriculationsnavires@var.gouv.fr

Bien cordialement.

 

Cordialement,
François BRIVET, directeur régional des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence
Date de la 1ère réponse 21/08/2023

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